Communiqué relatif à l'adoption par le parlement du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ("loi macron")

Pub. Officielle | Communiqué
AUDIT | PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 30/07/2015
 
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Site Internet :
CNCC - http://www.cncc.fr
Ref
126394
Résumé
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) identifie, dans ce communiqué, les principaux articles de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite loi "macron"), susceptibles d'avoir une incidence directe ou indirecte sur l'exercice de la profession de commissaire aux comptes.


Mots clés
COMMISSAIRE AUX COMPTES | PRET | CREDIT | SOCIETE ANONYME | SARL | CONTROLE LEGAL DES COMPTES | MICRO ENTREPRISE | DELAI DE PAIEMENT | RETRAITE A PRESTATIONS DEFINIES | MANDATAIRE SOCIAL | REDRESSEMENT JUDICIAIRE | INTERPROFESSIONNALITE | EXPERT COMPTABLE
Voir aussi
Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Pub. legislative | Loi
Journal officiel de la République française | 07/08/2015

 
retour    
Haut de page